1. Politiques de Signalement

Arhur Richardson Services (Lender Private) est attachée aux valeurs d’intégrité, de transparence, de responsabilité, de bonne gouvernance, d’équité et de coopération, et à ce titre, elle encourage particulièrement l’ouverture, applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout manquement et exige le signalement des actions et des comportements susceptibles de porter atteinte à ses ressources, à son intégrité, à sa réputation et à son personnel.

En sa qualité de structure de développement, qui plus est à vocation sociale et “sous la haute autorité de la Banque Mondiale et de Notorious Group ”, le service de Lender Private ”s’engage à respecter les principes d’intégrité et de “bonne gouvernance” dans son fonctionnement et la conduite de son activité.

A ce titre, la structure attache la plus grande importance à la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent, tant au sein de l’Institution elle-même que dans le cadre des projets financés par ses soins.

2. Droit d’annulation

Le client dispose du droit de demander l’annulation de sa procédure de crédit à tout moment avant la mise à disposition effective des fonds.

– La demande doit être formulée par écrit (email, courrier recommandé ou formulaire officiel de la société).

– La demande doit être adressée au Service Administratif pour validation.

3. Services Proposés

Lender Private propose des services financiers, notamment des solutions de prêts (auto, immobilier, personnel, etc.), des investissements, ainsi que des conseils financiers. L’utilisation des services proposés par Lender Private est soumise à des conditions spécifiques qui seront précisées dans les contrats de prêt ou d’investissement.

4. Restitution des frais

En cas d’annulation validée :

1. Les frais déjà payés par le client dans le cadre de la constitution du dossier seront intégralement restitués.

2. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date d’approbation de la demande d’annulation.

3. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire.

5. Cas particuliers (non-remboursables)

Le remboursement ne pourra pas être exigé si :

* Les fonds ont déjà été débloqués en faveur du client.

* Le client a fourni de fausses informations ou des documents frauduleux.

* Le client a volontairement interrompu la procédure après que la société ait engagé des frais irréversibles auprès de tiers (banques partenaires, assurances, etc.), auquel cas une retenue forfaitaire de 10 % pourra être appliquée.

6. Délais et traitement

* Toute demande de remboursement sera étudiée par le service compétent.

* Un accusé de réception sera envoyé au client dans un délai de 48 heures ouvrables.

* La décision finale sera communiquée par écrit au client.

7. Engagement de transparence

La société Lender Private s’engage à traiter toutes les demandes d’annulation et de remboursement avec transparence, équité et dans le respect des droits du client.

8. Frais administratifs

Dans certains cas, la société se réserve le droit de retenir un montant fixe correspondant aux frais administratifs déjà engagés (ex. traitement du dossier, vérifications légales, assurances). Ce montant sera clairement indiqué au client avant la signature du contrat.

9. Rétractation légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, tous les frais engagés lui seront intégralement restitués.

10. Litiges et médiation

* En cas de désaccord sur l’application de la présente politique :

* Le client peut saisir le Service Réclamations de la société.

* À défaut de solution amiable, le client pourra recourir à un médiateur indépendant.

* En dernier recours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort où le contrat a été conclu.

11. Force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de la société (catastrophes naturelles, crise économique majeure, blocage bancaire, etc.), les délais de remboursement peuvent être prolongés. Le client sera immédiatement informé.

12. Confidentialité des demandes

Toutes les demandes d’annulation et de remboursement seront traitées de manière confidentielle. Les données personnelles du client resteront protégées conformément à la loi sur la protection des données.